Modalités d’utilisation

Bienvenue à l’Application mobile de la conférence Women Deliver 2019 (également nommée WD2019). Les présentes modalités d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de cette application ainsi que le Contenu, les renseignements et les services rendus ou fournis par l’Application (collectivement désignés « Application »). Women Deliver inc. (l’« Organisation », « nous », « nos » ou « notre ») met l’Application uniquement à la disposition de l’utilisatrice et de l’utilisateur (« vous », « vos » ou « votre »), selon les modalités d’utilisation et conformément à la politique de confidentialité qui est accessible ici (collectivement la « Convention »). Vous pouvez visiter et utiliser l’Application, à condition que vous consentiez au respect des modalités de la présente Convention. Si vous ne consentez pas aux modalités de la présente Convention, vous devez immédiatement cesser tout accès à l’Application ou à son utilisation.

Vous attestez et garantissez que vous avez l’âge légal dans la province ou le territoire où vous résidez et que vous avez la capacité de contracter la présente Convention et de respecter toutes ses conditions et dispositions. À défaut, vous attestez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal pour le faire.

1. Accès et utilisation de l’Application

Sous réserve des conditions de la présente Convention, l’Organisation vous accorde une licence d’utilisation limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, aux fins du téléchargement et de l’utilisation de l’Application sur votre appareil à des fins non commerciales et en lien avec la conférence Women Deliver 2019.

Vous ne pouvez ni faire ni autoriser une autre personne à faire ce qui suit :
(i) Prendre part à toute activité, au moyen de l’Application ou en lien avec celle-ci, qui a pour but ou pour effet de porter préjudice à toute personne, physique ou morale, ou qui est illégale, offensante, obscène, violente, malveillante, importune ou abusive ou qui enfreint les droits de qui que ce soit;

(ii) Dans la mesure permise par les lois applicables, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, faire de l’assemblage inverse, ni modifier quelconque code source ou code objet, logiciel ou tout autre produit, service ou autre processus accessibles par toute partie de l’Application;

(iii) Prendre part à toute activité qui entrave l’accès d’une utilisatrice ou d’un utilisateur à l’Application ou empêche le bon fonctionnement de l’Application, ou autrement porter préjudice à l’Application, à l’Organisation, à un tiers ou à toute autre utilisatrice ou tout autre utilisateur de l’Application;

(iv) Interférer avec les fonctionnalités de sécurité, ou celles qui restreignent ou limitent l’accès à l’Application ou son utilisation ni éviter lesdites fonctionnalités;

(v) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application, aux systèmes informatiques ou aux réseaux reliés à l’Application, que ce soit par piratage informatique, par l’utilisation non autorisée d’un mot de passe ou par tout autre moyen, ainsi que de prendre part à toute activité qui n’est pas conforme à la législation en vigueur;

(vi) Récolter ou recueillir autrement ou stocker tout renseignement d’une tierce partie (incluant les renseignements personnels des autres utilisatrices et utilisateurs de l’Application, sans le consentement exprès de ces derniers);

(vii) l’utilisation de l’Application ou de toute donnée obtenue au moyen de l’Application dans le but de prendre part à des activités commerciales ou d’envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des sollicitations, des documents promotionnels, des pourriels, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée au moyen de l’Application; ou

(viii) Autrement contrevenir à la présente Convention.

Nous supprimerons ou demanderons le retrait de tout compte, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous ou des tiers, pour toute utilisation inacceptable ou interdite. Nous pourrons exercer notre droit sans préavis et sans vous fournir d’explications. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures légales appropriées, notamment, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, de faire appel aux autorités policières, pour toute utilisation illégale ou non autorisée de l’Application.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier ou de retirer l’Application à tout moment, sans préavis. L’Organisation ne sera tenue responsable d’aucune indisponibilité de l’Application, pour quelque motif ou pendant quelque période que ce soit. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d’accéder à l’Application.

2. Vie privée

L’utilisation de tout renseignement personnel que nous aurons recueilli ou obtenu au moyen de l’Application se fera conformément à notre Politique de confidentialité, qui est accessible ici. Vous acceptez que nous puissions utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez ou que vous mettez à notre disposition conformément à la Politique de confidentialité.

3. Compte

Afin d’accéder à certaines des fonctions de l’Application, il se peut que vous soyez tenu de vous inscrire afin de créer un compte. Si vous créez un compte, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à consentir à la collecte et à l’utilisation des renseignements que vous avez fournis. De plus, vous avez l’obligation de fournir des renseignements exacts, actuels et véridiques. Vous êtes également responsable de toutes les activités liées à votre compte, ainsi que de la protection de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les autres informations relatives à votre compte. Il vous incombe de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger votre bien-être personnel et celui de vos biens et de veiller à ce qu’elles soient respectées. Il est également de votre responsabilité d’empêcher tout accès non autorisé et toute mauvaise utilisation des informations concernant votre compte, vos mots de passe ou tout autre renseignement. L’Organisation ne sera tenue responsable d’aucun accès non autorisé ni d’aucune mauvaise utilisation de l’Application en lien avec votre compte.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenus et marques. Les (i) données et le matériel contenus dans l’Application, incluant, sans s’y limiter, le texte, les documents, les articles, les brochures, les descriptions, les produits, les logiciels, les éléments graphiques, les photographies, les sons, les vidéos, les fonctions interactives et les services (collectivement le « Contenu ») et (ii) les marques de commerce, les marques de service et les logos contenus dans l’Application sont la propriété de l’Organisation et/ou de ses concédants et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d’auteur ou par tout autre droit de la propriété intellectuelle. Toutes les marques de commerce, les marques de service et les logos utilisés dans l’Application sont des marques de commerce, des marques de service et des logos appartenant à leur propriétaire respectif. L’Organisation se réserve tous les droits non expressément consentis dans et pour l’Application et le Contenu.

4.2. Utilisation du Contenu. L’Application et le Contenu vous sont fournis à titre d’information et pour votre usage personnel seulement. Ils ne peuvent être utilisés, modifiés, copiés, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés, décompilés, ou exploités d’une autre façon, pour quelque motif que ce soit, sans notre consentement écrit. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu, vous devez garder en place tous les avis relatifs aux droits d’auteur et tout autre avis de propriété exclusive que renferme ce contenu.

5. Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur

5.1. Responsabilité. L’Application peut permettre la soumission, l’hébergement, le partage et la publication de contenu par vous ou par d’autres utilisatrices et utilisateurs, incluant, sans restreindre ce qui précède, des notes de conférence et des messages (« Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur »), dans la mesure où vous activez ces fonctions dans l’Application. Vous comprenez que nous ne garantissons pas la confidentialité du Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur, qu’il soit publié ou non. Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur et des conséquences de l’affichage, de la publication ou du téléversement de celui-ci. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de surveiller, de censurer, de modifier, de supprimer et/ou de retirer tout contenu affiché sur le site (incluant le Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur), et ce, en tout temps et pour tout motif.

5.2. Propriété. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur ou que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour l’utiliser et le publier. Vous permettez également à l’Organisation d’utiliser tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur, et de permettre son inclusion et son utilisation comme prévu dans la présente Convention. Vous devez maintenir tous vos droits de propriété relatifs à votre Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur.

5.3. Licence du Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur. En soumettant, hébergeant, communiquant ou publiant du Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur sur l’Application, vous concédez à l’Organisation une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, sans redevance, perpétuelle, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher et exécuter le Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur en lien avec l’Application et le déroulement de la conférence Women Deliver 2019, incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, la publication et la redistribution de tout votre Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur (et leurs modifications, le cas échéant) ou d’une partie de celui-ci, dans la mesure où vous activez cette fonctionnalité dans l’Application.

5.4. Contenu interdit. Vous acceptez de ne pas afficher, soumettre, publier, téléverser ni transmettre du Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur qui (i) est injuste ou trompeur en vertu des lois sur la protection du consommateur de tout territoire; (ii) est protégé par le droit d’auteur, par un secret commercial ou est autrement soumis aux droits de propriété d’un tiers, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, à moins que vous n’en soyez le propriétaire; (iii) crée un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne ou de la population, compromet la sécurité nationale ou entrave une enquête menée par les autorités policières; (iv) usurpe l’identité d’une autre personne; (v) fait la promotion de drogues illicites, enfreint les lois de contrôle des exportations ou est lié au jeu illégal ou au trafic illicite d’armes; (vi) est illégal, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, offensant (sur le plan racial ou ethnique) ou encourage un comportement qui serait considéré comme étant une infraction criminelle, engage la responsabilité civile, enfreint toute loi ou est déplacé; (vii) implique le vol ou le terrorisme; ou (viii) est autrement malveillant ou frauduleux.

5.5. Exposition. Vous comprenez et vous reconnaissez qu’en accédant à l’Application et en l’utilisant, (i) vous pouvez être exposé à du Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur provenant de diverses sources; (ii) vous pouvez être exposé à du Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et que l’Organisation n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle dudit Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur, ou ceux en lien avec ce dernier. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, renoncez effectivement à tous droits ou recours en droit ou en équité que vous avez ou pourriez avoir envers l’Organisation quant aux situations i et ii, décrites dans la présente section.

6. Communications avec des tiers

L’Application peut vous permettre de communiquer avec d’autres utilisatrices et utilisateurs de l’Application, ou d’autres tiers (dans les deux cas, « tiers »). Toute communication avec un tiers demeure entre vous et ce tiers. L’Organisation n’est pas responsable du Contenu de ces communications et décline expressément toute responsabilité quant à toute demande ou tout dommage résultant d’une telle communication ou d’un échec de communication.

L’Organisation se réserve le droit, sans toutefois en avoir l’obligation, d’intervenir, de quelque façon que ce soit, dans tout litige entre vous et une autre partie, qui découlerait directement de l’Application ou qui y serait liée. L’Organisation n’est pas responsable de la conduite des utilisatrices et utilisateurs de l’Application, que ce soit en ligne ou hors ligne.

7. Hyperliens

Tous les hyperliens vers des renseignements concernant des tiers ou toutes les références à ceux-ci ne vous sont fournis qu’à titre de commodité. Ces liens ne peuvent pas et ne pourront en aucun temps être interprétés comme une validation ou une approbation quelconque du Contenu ou de la fiabilité de ces sites Web ou de ces références, ni des activités des personnes, des organisations et/ou des responsables commerciaux concernés. Lorsque vous utilisez un hyperlien vers un autre site Web, un autre service ou une autre application, votre navigation et votre interaction sont assujetties aux règles et politiques de ce site Web, de ce service ou de cette application, plutôt qu’aux règles de l’Organisation. L’Organisation n’assumera aucune responsabilité envers vous pour tout contenu que vous pourriez trouver offensant, indécent ou répréhensible.

8. Avertissement

Le Contenu de l’Application vous est fourni à des fins d’information seulement. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Organisation ne donne aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, ni aucune déclaration en lien avec l’Application. Plus particulièrement, bien que l’Organisation ait fait preuve d’une prudence raisonnable dans la préparation de l’information contenue dans l’Application, elle ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité de cette l’information, ni son utilité à quelque fin que ce soit. Vous devrez faire votre évaluation et votre enquête et vous fonder sur celles-ci, afin d’assurer l’exactitude des renseignements qui vous sont fournis.

De plus, dans la toute la mesure permise par la loi, l’Organisation ne garantit pas que l’Application est exempte de tout virus ou de tout autre défaut, ni que votre accès soit continu ou ininterrompu. L’Organisation n’assumera aucune responsabilité pour votre accès ou votre utilisation de l’Application.

L’APPLICATION ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LOIS, D’UNE TRANSACTION, D’UN EMPLOI COMMERCIAL OU AUTRE. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L’ORGANISATION SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE ET DE TOUTE CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, RELATIVE À L’APPLICATION ET SON CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTREINDRE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L’ORGANISATION NE GARANTIT EN AUCUN CAS L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES FONCTIONS CONTENUES, EXÉCUTÉES OU FOURNIES PAR L’APPLICATION RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT RELATIF À L’APPLICATION SOIT CORRIGÉ.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L’ORGANISATION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES BLESSURES OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CORRÉLATIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION, ET CE, MÊME SI L’ORGANISATION A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10. Indemnité/strong>

Vous acceptez de protéger, d’indemniser et d’exonérer l’Organisation, ses dirigeants, ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses employés et ses mandataires relativement à toute responsabilité à l’égard de réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat) découlant de (i) votre utilisation de l’Application ou votre incapacité de l’utiliser; (ii) votre Contenu d’utilisatrice ou d’utilisateur; (iii) vos interactions avec toute utilisatrice ou tout utilisateur de l’Application; ou (iv) toute contravention à la présente Convention.

11. Mises à jour

De temps à autre, l’Organisation fournira des mises à jour de l’Application. Les modalités de la présente Convention régiront toute mise à jour de l’Application effectuée par l’Organisation, à moins qu’une telle mise à jour soit accompagnée de ses propres modalités, auquel cas ces dernières prévaudront.

Certaines mises à jour de l’Application pourront être optionnelles ou nécessiter une intervention de votre part, par exemple, lorsque vous devrez télécharger et installer une mise à jour d’une application. Si vous ne complétez pas l’installation de la mise à jour, l’Application pourrait ne pas fonctionner correctement, ou ne pas fonctionner du tout. L’Organisation n’est pas responsable de tout problème qui pourrait résulter d’un défaut de votre part d’installer une mise à jour en temps opportun.

Sous réserve de la loi applicable, l’Organisation se réserve le droit de modifier la présente Convention lorsqu’il y a lieu. Le fait que vous continuiez à utiliser l’Application après une telle modification sera réputé être une reconnaissance et une acceptation de ces changements, qui vous lieront.

12. Lois applicables et compétence

La présente convention sera régie et interprétée selon les lois de la province de la Colombie-Britannique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et selon les lois canadiennes applicables.

13. Suspension de l’accès et résiliation de la présente Convention

La présente Convention demeurera en vigueur jusqu’à son expiration. L’Organisation peut, à sa discrétion, résilier de façon immédiate la présente Convention et/ou suspendre votre accès à l’Application, en tout ou en partie, en tout temps et pour toute raison. De plus, l’Organisation résiliera automatiquement et sans préavis tous vos droits aux termes de la présente Convention si vous êtes en contravention à celle-ci. Dès la résiliation de la présente Convention, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

14. Généralités

La présente Convention constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et l’Organisation relativement à votre utilisation de l’Application. Tout défaut par l’Organisation de faire respecter l’une des dispositions de la présente Convention ne saurait constituer une renonciation à aucun droit qu’elle pourrait avoir. Si une disposition de la présente Convention est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que la présente Convention reste par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire. La présente Convention ne peut être cédée, transférée ou octroyée en sous-licence par vous, sauf avec le consentement préalable écrit de l’Organisation.

 

Dernière mise à jour le : 17 avril 2019